Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), version 1.0, définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KingJOBS, notamment via le site public et l'application.

Le site public est actuellement en phase de pré-lancement. Les fonctionnalités transactionnelles (création de mission live, acceptation, paiement, versement) entrent en vigueur avec le lancement de l'application. Les présentes CGU décrivent le fonctionnement prévu de la plateforme.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un contrat de travail ni un contrat d'intérim.

• KingJOBS : plateforme d'intermédiation mettant en relation des Clients et des Jobbers pour des missions de services de proximité.
• Client : utilisateur particulier ou professionnel exprimant un besoin de service.
• Jobber : utilisateur proposant ses compétences pour réaliser certaines missions. Cette appellation produit ne détermine pas à elle seule son statut juridique.
• Mission : besoin de service formalisé via KingJOBS en vue de sa réalisation.
• Service : catégorie d'activité proposée dans le catalogue KingJOBS.
• Plateforme / Application : ensemble des interfaces web et mobiles permettant d'accéder à KingJOBS.
• Compte : espace utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités de l'application.

Le site public présente KingJOBS, ses services et des informations utiles. Les fonctionnalités transactionnelles sont principalement prévues dans l'application.

KingJOBS sera lancé initialement au Bénin, avec une extension progressive envisagée vers d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Le site ne prétend pas que KingJOBS est déjà disponible dans tous ces pays.

L'accès peut nécessiter un équipement compatible, une connexion internet et, pour certaines fonctions, la création d'un compte.

L'accès à KingJOBS (Clients et Jobbers) est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

Pour les utilisateurs âgés de 16 à 17 ans, l'accès à certaines fonctionnalités ou catégories de missions peut être soumis à l'autorisation du représentant légal et/ou faire l'objet de restrictions conformément à la réglementation applicable. Certaines prestations peuvent être interdites ou limitées aux mineurs.

Lorsque la création de compte est disponible, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• utiliser un compte personnel de manière conforme ;
• protéger la confidentialité de ses identifiants ;
• utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi.

L'architecture KingJOBS pourra permettre à une même identité d'utiliser différents rôles ou usages selon les fonctionnalités proposées. Aucune obligation artificielle de créer plusieurs comptes n'est imposée ici, et aucune fonctionnalité technique non encore disponible n'est promise.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. KingJOBS peut également restreindre ou suspendre un compte selon les présentes CGU.

Le parcours prévu de KingJOBS est le suivant :

1. le Client formule un besoin / une mission ;
2. un Jobber peut accepter de réaliser cette mission ;
3. la mission est réalisée par le Jobber ;
4. la validation intervient via le mécanisme prévu ;
5. le paiement et le versement sont traités selon les moyens disponibles.

Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les services sont présentés dans un catalogue commun.

KingJOBS est une plateforme d'intermédiation mettant en relation un Client et un Jobber.

KingJOBS fournit notamment l'environnement numérique permettant la présentation des services, la mise en relation, la gestion de la mission, la validation des étapes, le paiement et le suivi. La prestation elle-même est réalisée par le Jobber.

KingJOBS n'est pas automatiquement l'employeur du Jobber. Le Jobber n'est pas automatiquement salarié de KingJOBS ni de WeeklyApps Technology du seul fait de l'utilisation de la plateforme.

Sauf disposition contraire applicable, KingJOBS n'est pas présenté comme :

• agence d'intérim ;
• donneur d'ordre universel ;
• organisme de certification professionnelle.

Une identité vérifiée ne signifie pas automatiquement que le Jobber est professionnel certifié, agréé, diplômé, assuré, ou que son casier judiciaire a été vérifié.

Le Client est notamment responsable :

• de l'exactitude de sa demande ;
• des informations nécessaires à la réalisation ;
• des conditions raisonnables d'accès au lieu ;
• de ne pas demander de prestation illégale ou dangereuse.

Le Jobber est responsable de la bonne exécution de la prestation qu'il accepte, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Il doit notamment fournir des informations exactes concernant ses compétences, ses qualifications lorsqu'elles sont nécessaires, et sa capacité à réaliser la mission.

Chaque utilisateur s'engage également à :

• utiliser KingJOBS de manière loyale et conforme à la loi ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas détourner les mécanismes de validation, de paiement ou de mise en relation.

KingJOBS prévoit la vérification de l'email, du téléphone et de l'identité. Selon le contexte, une pièce d'identité peut être demandée.

Pour certaines catégories de services, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés lorsque la réglementation, la nature de la prestation ou la sécurité le nécessitent.

L'inscription ou la présence d'un profil sur KingJOBS ne vaut pas, à elle seule, autorisation professionnelle.

Les détails opérationnels (acceptation, communication, réalisation, validation) sont gérés dans l'application. Le site public sert principalement à la découverte pendant la phase de pré-lancement.

Pour comprendre le parcours général, consultez aussi Comment ça marche et Sécurité.

Le principe retenu : le Client effectue le paiement dans le parcours KingJOBS. Après validation normale de la fin de mission, le montant net dû au Jobber devient éligible au versement.

Le prestataire de paiement prévu est FedaPay. Les moyens envisagés comprennent notamment Mobile Money et Carte bancaire. Selon disponibilité et intégration, cela pourra concerner notamment MTN MoMo, Moov Money, Celtiis. Seuls les moyens réellement activés techniquement au lancement seront présentés comme disponibles.

Le délai effectif de versement peut dépendre notamment du prestataire et du moyen de paiement. Aucun délai fixe (instantané, 24 h, 48 h, etc.) n'est promis ici.

Le produit est conçu pour que le Jobber puisse connaître le montant net prévu pour la mission (montant / gain prévu / montant versé selon le contexte). Le terme « salaire » n'est pas utilisé, KingJOBS n'étant pas automatiquement l'employeur.

KingJOBS prélève une commission de 15 % sur le montant de la mission. Le Jobber peut consulter le montant net prévu après prise en compte de cette commission.

Exemple pédagogique : prix Client 10 000 FCFA, commission KingJOBS 1 500 FCFA, montant Jobber 8 500 FCFA.

Le fonctionnement produit prévoit, pour certaines validations de mission : QR Code ou code à 4 chiffres. Ces mécanismes concernent l'application ; ils ne doivent pas être confondus avec d'éventuels QR codes de téléchargement (non utilisés en pré-lancement).

Un code de validation ne doit être communiqué ou utilisé qu'au moment prévu par le parcours KingJOBS. Il ne doit pas être partagé à l'avance ni hors du contexte prévu.

Avant acceptation par un Jobber : le Client peut annuler sans frais. Si un montant a déjà été effectivement encaissé alors qu'aucune prestation n'a lieu, le remboursement suit le mécanisme applicable, sans promesse de remboursement instantané.

Après acceptation : l'annulation reste possible selon les conditions de la mission. Aucun délai automatique (24 h, 48 h, 72 h) ni pénalité financière automatique n'est inventé pour la V1. Les cas d'annulation tardive pourront faire l'objet d'un examen selon les circonstances et les règles applicables.

Annulation par le Jobber : le Client ne doit pas être facturé comme si la prestation avait été normalement réalisée. La plateforme peut tenter une nouvelle mise en relation lorsque le produit le permet. Les annulations répétées ou abusives peuvent entraîner des restrictions.

Absence du Jobber : le Client peut signaler l'absence. Une mission non commencée normalement ne doit pas être automatiquement considérée comme réalisée.

Absence du Client : le Jobber peut signaler l'impossibilité de réaliser la mission. La situation peut être examinée par KingJOBS. Aucun paiement intégral au Jobber ni remboursement intégral au Client n'est promis automatiquement sans examen.

Litige : Client ou Jobber peut signaler un incident pendant ou après la mission. Lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, un versement peut rester en attente pendant l'examen du dossier. Aucun système d'escrow n'est affirmé ici.

Sont notamment interdits :

• fraude, fausse identité, faux documents ;
• harcèlement, menaces, violence ;
• discrimination illégale ;
• activités illégales ;
• contournement frauduleux des systèmes de paiement ou de validation ;
• utilisation abusive de la plateforme ;
• atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient ou transmettent via KingJOBS. Ils s'engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

KingJOBS peut restreindre ou suspendre un compte notamment en cas de fraude suspectée, fausse identité, documents faux ou trompeurs, comportement dangereux, utilisation abusive, violation grave ou répétée des CGU, contournement frauduleux du système, ou atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs.

Dans les situations graves concernant notamment la sécurité, la fraude ou une obligation légale, une restriction peut être immédiate lorsque cela est nécessaire.

Dans les autres situations, KingJOBS peut avertir l'utilisateur et lui permettre de fournir des explications ou de régulariser la situation lorsque cela est approprié.

Un utilisateur peut contacter hello@kingjobs.co pour demander des informations ou contester une décision concernant son compte.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Cela ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données : transactions, obligations comptables, litiges, fraude / sécurité et obligations légales peuvent notamment devoir être conservées pendant la durée nécessaire.

Le Jobber est responsable de la bonne exécution de la prestation qu'il accepte, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le Client est notamment responsable de l'exactitude de sa demande, des informations nécessaires, des conditions d'accès raisonnables et de ne pas demander de prestation illégale ou dangereuse.

KingJOBS reste responsable de ses propres obligations en tant qu'opérateur de la plateforme. Aucune clause n'exclut toute responsabilité dans toutes les circonstances. Les limitations éventuelles respectent les dispositions impératives applicables.

Les éléments appartenant à KingJOBS (marque utilisée à titre commercial, logos, interfaces, contenus) restent protégés. Aucune licence n'est concédée au-delà de l'usage nécessaire pour utiliser la plateforme.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

KingJOBS peut faire évoluer ses fonctionnalités, son catalogue de services, son périmètre géographique, ses moyens de paiement et ses documents juridiques, notamment lors du lancement de l'application, de l'ajout de pays ou d'évolutions réglementaires. Le marché initial visé est le Bénin.

Les présentes CGU (version 1.0) peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les évolutions substantielles pourront être portées à la connaissance des utilisateurs selon les canaux disponibles.

Pour toute question relative aux CGU : page Contact ou hello@kingjobs.co.

Les relations liées à une mission sont soumises aux dispositions légales impératives applicables dans le pays où la mission est réalisée.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Avant une procédure contentieuse, les parties sont invitées, lorsque cela est approprié, à rechercher une résolution amiable via hello@kingjobs.co. Aucun médiateur de la consommation n'est désigné tant qu'aucun dispositif applicable n'est identifié.